864 ! LES COURSES DE CHEVAUX 



Arrête 



Sont nommés membres du Comité consultatif permanent des courses : 



MM. Edmond Blanc, propriétaire-éleveur; — Maurice Caillault, proprié- 

 taire-éleveur; — Decker-David, député; — Jean Dupuy, sénateur; — Fitte, 

 député, membres du Conseil supérieur des Haras; — Jean Joubert, proprié- 

 taire-éleveur, membre de la Commission du Stud-Book des chevaux de pur 

 sang; — Du Rozier, propriétaire-éleveur, membre de la Commission du Stud- 

 Book des chevaux de demi-sang; — le président ou à son défaut un commis- 

 saire de chacune des Sociétés : Société d'Encouragement, Société des Steeple- 

 Chases, Société du Demi-Sang, Société sportive d'Encouragement et Société 

 de Sport de France; — Charles Blanc, conseiller d'État; — Michel Tardit, 

 maître des requêtes au Conseil d'État; — Charles Laurent, secrétaire général, 

 et Coutard, inspecteur, au Ministère des Finances; — Cabaret, directeur du 

 Secrétariat, du personnel central et de la comptabilité, et Hornez, directeur 

 des Haras, au ministère de l'Agriculture; — Chauveau, inspecteur général 

 des Écoles vétérinaires; — • Auguste Merle, Aumont, Camille Blanc, Jean 

 Stern, de Tracy, Arthur Veil-Picard, propriétaires-éleveurs; — Beauchamp. 

 président du Syndicat des éleveurs de l'Allier; — Bougues, sénateur, éleveur 

 à Saint-Gaudens. 



Fait à Paris, le 16 juillet 1906. 



DECRET DU 4 DECEMBRE 1906 



sur les attributions 

 du Comité consultatif permanent des courses. 



Le Président de la République, 



Vu la loi du 2 juin 1891 sur les courses de chevaux en France ; 

 Vu le décret du 16 juillet 1906 instituant un Comité consultatif permanent 

 des courses; 



Sur le rapport du Ministre de l'Agriculture, 



DÉCRÈTE : 



Article premier. — Le Comité consultatif permanent des courses se réu- 

 nira en session au Ministère de l'Agriculture au moins deux fois par an. 



Indépendamment des questions spéciales qui lui seront soumises par le 

 Ministre de l'Agriculture, il aura à donner nécessairement son avis sur les 

 points ci-après : 



1° Réglementation concernant les courses; 



2» Juridiction des Commissaires des courses; 



3° Modifications au règlement du pari mutuel et généralement toutes 

 mesures proposées ou à prendre en ce qui concerne l'application de l'article 5 

 de la loi du 2 juin 1891. 



4° Demandes d'augmentation du nombre des journées de courses; 



