REGLEMENT DU PARI MUTUEL 



Article premier. — Toute personne qui fait un pari au Pari Mutuel s'en- 

 gage à se soumettre aux dispositions du présent règlement. 



Art. 2. — Les paris peuvent être faits à des tableaux distincts : !« pour 

 le cheval gagnant; 2° pour les chevaux placés 1 et 2, lorsqu'il y a quatre chevaux 

 partants, et 1,2 et 3, lorsqu'il y en a huit. 



Les opérations faites sur les différents tableaux sont réunies par genre de 

 paris et par enceinte et totalisées de façon à obtenir une cote uniforme pour 

 chaque genre et chaque enceinte. 



Art. 3. — Le taux des mises est établi par multiples de cinq francs; il 

 ne peut pas être inférieur à cinq francs. 



Art. 4. — Il n'est pas rendu de monnaie aux guichets. 



Art. 5. — Lorsqu'un propriétaire fait partir plusieurs chevaux dans une 

 course, le Pari Mutuel gagnant donne ces chevaux séparément, et la répar- 

 tition se fait couplée. 



Si un ou plusieurs chevaux de l'écurie ne se présentent pas au poteau de 

 départ, leurs mises sont remboursées. 



Art. 6. — La délivrance des tickets pour chaque course dure jusqu'au 

 signal officiel communiqué au Pari Mutuel, signal auquel les employés doivent 

 se conformer rigoureusemenli 



Art. 7. — Avant le calcul de la répartition des gains, il est prélevé, confor- 

 mément à l'article 5 de la loi du 2 juin 1891, au décret du 7 juillet 1891 et à 

 l'article 102 de la loi de fmancesde 1903,sur le total de toutes les mises, 8 p. 100, 

 dont 3 p. 100 destinés aux œuvres de bienfaisance, etc., 1 p. 100 à l'élevage, 

 et 4 p. 100 pour les frais. Dans le cas où les frais n'auraient pas atteint cette 

 proportion, la somme constituant la différence sera consacrée par la Société 

 à une destination intéressant l'amélioration de la race chevaline. 



Les appoints de 25 centimes et au-dessous ne seront pas payés; au-dessus 

 de 25 centimes, ils seront payés 50 centimes. 



Art. 8. — Le paiement des tickets gagnants commence dès que, les cal- 

 culs de totalisation terminés, le juge du pesage a donné le signal autorisant 

 le paiement. A partir de ce signal, le paiement est définitif, même dans le cas 

 où une décision ultérieure viendrait à modifier l'ordre d'arrivée des chevaux. 



