DÉCRETS, ORDONNANCES, LOIS ET ARRÊTAS 867 



Toutefois, le signal du paiement n'est pas donné si, avant la fin du pesage 

 qui suit la course, une objection a été faite, soit contre le gagnant, soit contre 

 un des chevaux placés. Dans ce cas, le paiement est suspendu jusqu'à ce que 

 le jugement ait été rendu, mais s'il ne peut l'être le jour même, sur l'hippo- 

 drome, la répartition s'opère conformément à l'ordre d'arrivée. 



Art. 9. — On ne peut recevoir une somme inférieure à sa mise. 



Art. 10. — Les mises sont remboursées intégralement lorsque : 



a) Un cheval pour lequel on a parié n'a pas été affiché comme partant; 



b) Un cheval affiché comme partant ne s'est pas présenté au poteau sous 

 les ordres du juge de départ ; 



c) Aucun des chevaux n'a rempli les conditions de la course; 



d) Aucun pari n'a été fait, suivant le cas, sur le cheval gagnant ou sur 

 aucun des chevaux placés; 



e) Dans une course, où il n'y a que des chevaux appartenant au même 

 propriétaire ; 



/) Après avoir retranché le prélèvement, la répartition n'attribue au 

 gagnant qu'une somme inférieure à la mise. 



Art. 11. — La répartition s'opère comme suit : 



1° Pour les paris pour le gagnant, la masse à partager est répartie au pro- 

 rata des mises faites sur le cheval qui a gagné la course ; 



2° Pour les paris pour des chevaux placés, toutes les mises sur les che- 

 vaux placés sont d'abord retirées, le reste de la masse à répartir est divisé 

 en autant de parties égales qu'il y a de placés, sans pouvoir, même en cas de 

 partage de la deuxième ou de la troisième place, excéder 2 ou 3 parts, suivant 

 le cas. Chacune de ces parties est ensuite partagée au prorata des mises faites 

 sur chaque cheval placé. 



Si, pour une cause quelconque, un cheval affiché comme partant ne se 

 présente pas au poteau de départ, il n'est tenu compte à la répartition que du 

 nombre des chevaux présents sous les ordres du juge du départ. 



Si le nombre des chevaux partants devient insuffisant pour comporter la 

 répartition sur deux places, tous les paris sur les chevaux placés sont annulés 

 et remboursés. 



Lorsqu'il n'y a pas de cheval placé deuxième ou troisième, ou lorsqu'un ou 

 plusieurs des chevaux placés sont, soit distancés, soit disqualifiés, la répar- 

 tition, quel que soit le nombre des places pour lesquelles les paris ont été 

 faits, ne s'applique qu'aux seuls chevaux qui ont été placés par le juge. Il 

 peut donc en résulter que la répartition se trouve réduite, selon le cas, à deux 

 chevaux et même à un seul cheval. 



Art. 12. — Dans le cas de dead-heat entre deux ou plusieurs chevaux, 

 que le prix soit ou non partagé, la répartition s'opère comme il est dit à l'article 

 précédent pour les chevaux placés. 



Chaque nouvelle épreuve fera l'objet de nouveaux paris distincts. 



Art. 13. — Les gains ne sont payés que sur la présentation des tickets 

 gagnants. Si un ticket est perdu, les témoignages ou autres modes de justi- 

 fication ne sauraient y suppléer. 



Tout ticket coupé, déchiré ou maculé de façon à rendre méconnaissable un 

 seul des signes dont il est marqué ne sera pas payé. 



