CHAPITRE II. 



ORGANISATION ET INFLUENCE DU CONTROLE DE L'ÉTAT 

 SUR LA PRODUCTION CHEVALINE (1). 



L'organisation actuelle de la Direction des haras en France, 

 consolidée par la loi de mai 1874, ne diffère que dans 

 quelques détails de l'organisation créée par Napoléon I er et 

 amendée par Napoléon III. 



Maintenant la Direction des haras est attachée au Minis- 

 tère de l'Agriculture (sous Napoléon III elle dépendait du 

 ministère de la maison de l'empereur). Elle est dirigée par 

 le Directeur-Inspecteur général des luiras et par le Conseil 

 supérieur, dont les vingt-quatre membres sont nommés par le 

 Président de la République pour neuf ans, et dont un tiers 

 doit être renouvelé tous les trois ans. Le Conseil supérieur 

 émet son opinion sur toutes les questions essentielles de la 

 production et de l'élève des chevaux; il tient ses séances 

 au moins deux fois par an, et après chaque séance fait un 

 rapport qui est communiqué à la Chambre des députés. 



Toute la France est divisée en 6 arrondissements d'ins- 

 pection généra le, ayant chacun à sa tête un Inspecteur gé- 

 néral. L'inspecteur du 1 er arrondissement réside à Rouen, 



(1) Sur l'Organisation, voir l'article de .17. Poncclet dans le Dictionnaire de lAd- 

 ministration française {Maurice Block). Édition de 1891. 



