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bulletin s'exécute comme suit : chaque membre dépose dans l'urne un nombre 

 de bulletins égal au nombre de voix dont il dispose >. On commencera pour 

 le premier vote par un appel nominal; si, à la pratique, ce procédé se montre 

 trop long, il y sera remédié par le dépôt dans l'urne de bulletins signés. 

 Ce système permettra en tout temps une vérification des voix dans les cas 

 contestés et, d'autre part, le secret du Note reste garanti par le fait que 

 les scrutateurs sont des fonctionnaires du Congrès étrangers aux débats 

 comme au vote. 



Cette proposition est adoptée. 



Il est ensuite donné lecture en français, en anglais et en allemand du 

 projet de règlement suivant : 



1. Les personnes qui désirent demander la parole sont priées de 

 transmettre au président de séance un billet écrit, portant leur nom et leur 

 qualité. 



2. Les orateurs disposent, pour développer les arguments à l'appui 

 des motions, au cours de la discussion, de 5 minutes. Exceptionnellement, 

 le président pourra prolonger le délai jusqu'à 10 minutes, sauf opposition de 

 l'assemblée. Passé ces 10 minutes, le président a le droit de reprendre la 

 parole. Les orateurs ne pourront pas prendre la parole plus de deux fois sur 

 le même sujet. 



3. L'interruption de la séance devra être mise aux voix par le prési- 

 dent, dès que celle-ci lui est demandée par 10 membres; l'assemblée fixe 

 elle-même la durée de l'interruption : la décision e .^t prise à main levée et à 

 la majorité absolue des votants. 



4. La clôture de la discussion est laissée normalement à l'initiative du 

 président, mais elle devra être mise aux voix, dès qu'elle est demandée par 

 10 membres; la décision est prise à main levée et à la majorité absolue des 

 votants. 



5. Les motions nouvelles et les amendements de fond ne pf)urront 

 être admis que si la prise en considération est décidée à la majorité des 

 2/3 des suffrages exprimés et ne seront mis aux voix que le lendemain. 



6. Les propositions de pure forme peuvent être présentées on tout 

 temps et seront transmises, à titre d'indication, à une commission de 

 rédaction définitive nommée à la fin des débats. 



7. Dans le cas oii il y a doute sur le caractère d'une motion on d'un 

 amendement, la décision de la discu.-.sion immédiate ou du renvoi au leiule- 

 main est prise par le bureau. 



