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les plus iililcs f'I les |)lii.s considérables, leurs ])esoins ne 

 permettent en général que de tendre verses but éloigné. 



La tutelle exercée par VVAai, cbargé de la geslion des 

 bois conununaux, n'a pour objet que la pi'oteclion et l'in- 

 téièl inénir de la commune. Rien dans nos lois n'autorise 

 à penser le contraire; l'article G(S de l'ordonnance est 

 même textuellement excepté de ceux qui sont applicables 

 aux bois communaux. Mais l'intérêt propre de la com- 

 numc suffit à lui imposer le devoir de conserver la forêt 

 dans l'état où ell(3 se trouve constituée ; il lui montre 

 aussi, maintenant mieux que jamais, que la gestion doit 

 tendre, dans les limites du possible, à obtenir les résultats 

 de l'exploitabilité économi(jue. 



Les règles relatives à la jouissance des communes dans 

 leurs propres bois sont établies par les articles 65 et 93 

 du Code forestier, 69, 70, 72, 137 et 140 de l'ordon- 

 nance réglementaire. L'article 65 du Code, applicable en 

 vertu de l'article 112 aux communes de même qu'aux 

 usagers, porte que l'exercice de la jouissance pourra 

 toujours être réduit par l'administration, suivant Fétat et 

 la possibilité de la foret, et qu'en cas de contestation il y 

 aura lieu à recours au conseil de préfecture. 



Les autres articles ont trait à des faits particuliers. 

 Mais de l'ensemble de ces prescriptions il résulte que la 

 jouissance des communes dans leurs propres bois est 

 pour cbaque génération un usufruit spécial, réglé autant 

 (pic possible par l'usage, comportant des réserves et des 

 limites, et qu'il est désirable que cet usufruit soit res- 

 treint aux bois exploitables par suite de l'état ou de 

 la maturité. Ce dernier point est même établi comme 

 règle pour les arbres réservés dans les taillis sous futaie. 



