CTIAPÏTRE GIXOriEME 



DES QUARTS EN RÉSERVE 



ARTICLE I" 



DESTINATION LÉGALE 



Le quart des bois des communes doit former une ré- 

 serve distraite du surplus qui reste seul affecté aux 

 coupes ordinaires. L'article 93 du Code forestier formule 

 cette prescription comme il suit : 



« Un quart des bois appartenant aux communes et 

 « aux établissements publics sera toujours mis en ré- 

 « serve, lorsque ces communes ou établissements possé- 

 « deronl au moins dix hectares de bois réunis ou divisés. 



« Cette disposition n'est pas applicable aux bois peu- 

 « plés totalement en arbres résineux. » 



L'étendue des quarts en réserve établis sur le terrain 

 par suite de l'exécution de cette loi se trouve actuelle- 

 ment d(3 275,000 hectares. Elle représente ainsi une por- 

 tion notable et très importante du domaine forestier des 

 communes. 



Les quarts en réserve dans les bois communaux re- 

 monti ni à une date bien antérieure au Code forestier de 

 1827 ; la mesure qu'il édicté n'est que la reproduction 

 de l'article 2 du titre XXV de l'ordonnance de 16G9. Cet 

 article portait (|ue : le quart des bois communs sera ré- 

 servé pour croître en futaie dans les meilleurs fonds et 



