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d'une qualité inférieure : les analyses des échan- 

 tillons envoyés par MM. les Maires dans les 

 circonstances voulues par l'arrêté, seront faites 

 aux frais du département. 



Pour compléter les garanties données contre 

 la fraude , les articles 15 , 16 et 17 tracent à l'a- 

 cheteur la marche qu'il doit suivre, afin d'é- 

 clairer ses transactions; comme il pourrait naître 

 des abus de la faculté de demander des ana- 

 lyses, l'acheteur sera tenu de payer les frais 

 de l'opération qu'il aura exigé, par suite d'un 

 injuste soupçon. Si la fraude est reconnue, les 

 dépenses faites pour l'analyse feront partie 

 des frais à réclamer au fraudeur. La publicité 

 donnée aux résultats des expériences et aux 

 jugements intervenus sera un encouragement 

 pour les négociants honnêtes et une juste flé- 

 trissure appliquée aux individus sans probité. 



L'article 19 indique comment seront dirigées 

 les poursuites contre tout marchand qui ne rem- 

 plirait pas les formalités imposées par les ar- 



