60 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE. 



directes, que les opérations du cadastre, les dégrève- 

 ments de 1803, 1805, 1818, 1820 et 1821, et surtout la 

 réparation d'une multitude de négligences, d'omissions 

 et d'erreurs, qui, dans les temps modernes, a été effec- 

 tuée sur les matrices et les rôles, ont pu modifier singu- 

 lièrement le nombre des cotes de 300 francs et de 1 ,000 

 francs sans qu'on puisse en rien conclure pour ou contre 

 le morcellement des propriétés. 



» Mais M. le garde-des sceaux nous a procuré une note 

 précise du nombre des testaments qui ont été exécutés 

 dans la ville de Paris pendant le cours de l'année 1825, 

 et des dispositions qu'ils renferment au sujet de la quo- 

 tité disponible. 



» Il nous a remis un état fort détaillé de toutes les do- 

 tations héréditaires accordées et de tous les majorats 

 établis depuis les statuts du mois de mars 1808 jusqu'au 

 26 février dernier. 



» La commission vient vous offrir le résultat de ses dé- 

 libérations. >• 



Après quelques considérations générales, M. le rappor- 

 teur, parlant de la cause de la division des propriétés en 

 France, dit : 



« Déjà et assez longtemps avant la révolution de 1791, la 

 rapidité du mouvement commercial s'était appliquée aux 

 biens immobiliers, comme aux autres, et, sous quelques 

 rapports, elle avait contribué à modifier l'ordre politique 

 comme celui des familles. 



» En effet, en s'exerçantsur les terres décorées du titre 

 de noblesse, elle avait porté la confusion dans la posses- 

 sion de ces titres, et préparé la décadence de la noblesse 

 elle-même. 



» En s'appliquant aux biens appelés propres par les cou- 



