LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 61 



tûmes , c'est-à-dire aux biens qui étaient advenus par 

 succession, et qui devaient toujours revenir aux descen- 

 dants de celui qui, par ses travaux, en avait enrichi la 

 famille, ce même mouvement procurait à ceux qui le 

 possédaient un moyen facile de les dénaturer, et d'élu- 

 der la loi qui leur défendait d'en disposer. 



» Après la chute de l'ancienne monarchie, les causes 

 de la division des propriétés devinrent bien autrement 

 actives. Il nous suffît, Messieurs , de vous rappeler l'abo- 

 lition de toutes les préférences, exclusions et distinc- 

 tions coutumières, relatives à la nature et à la transmis- 

 sion des biens, l'égalité absolue des partages entre tous 

 les successibles, puis la vente des domaines de la cou- 

 ronne, celle des biens du clergé, des biens des émigrés, 

 des biens des déportés et condamnés, enfin le partage 

 des biens communaux ; il suffît, disons-nous, de vous 

 rappeler ces grandes mesures pour vous mettre à portée 

 d'en apprécier les effels sur le morcellement et la mobi- 

 lité des propriétés foncières. 



» La loi du 17 nivôse an 2 n'avait permis aux parents de 

 disposer d'une faible partie de leurs biens qu'à condi- 

 tion que ce serait en faveur d'un étranger et qu'ils en 

 dépouilleraient leur propre famille. 



» L'outrage fait à l'autorité paternelle et à la nature 

 par cette loi, fut vengé par celle du 4 germinal an 8 

 (mars 1800), rendue en la première année du gouverne- 

 ment dit consulaire, qui après avoir été vivement combat- 

 tue au tribunat, donna de nouveau aux pères de famille 

 la faculté de disposer, dans certaines limites, en faveur 

 de leurs successibles. 



» Cette faculté fut depuis étendue par le code civil ; ce 

 code qui, sous plusieurs rapports , fut un grand bienfait, 



