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(Basses-Pyrénées) était divisée dès l'année 1820, en huit 

 cent soixante-quatre taxes d'impôt foncier. Dans ce 

 nombre, on en comptait quatre cent cinquante-quatre 

 qui n'excédaient pas vingt, centimes, et qui étaient impo- 

 sées sur des propriétés dont le revenu net n'excédait pas 

 cent centimes. 



» Tels sont les faits, Messieurs ; examinons maintenant 

 les témoignages. 



» Je place, comme il convient, celui de vos seigneuries 

 au premier rang. Lorsqu'on vous proposait, en 1819 et 

 1820, des mesures analogues à celles que nous vous 

 avons soumises, qu'alléguait-on pour en établir la né- 

 cessité? On se fondait sur le morcellement des terres, 

 sur ses progrès et sur ses dangers. 



» Que fîtes-vous alors, et comment accueillîtes-vous ces 

 propositions ? Vous les accueillîtes avec la plus grande 

 faveur, et vous leur accordâtes votre assentiment. Vous 

 étiez donc déjà convaincus, Messieurs , de la réalité 

 du morcellement, ou plutôt vous l'attestiez et vous 

 l'affirmiez, puisque vous avertissiez la couronne de la 

 nécessité d'en arrêter les progrès. 



» Après un témoignage si positif et si imposant , il 

 doit m'ètre permis de citer celui des Conseils généraux. 

 Je ne puis comprendre, je l'avoue, les reproches que 

 vient de leur adresser l'orateur auquel je succède , et 

 qui coopéra si longtemps à leur composition. 



» Ce n'est pas, assurément, que je prétende qu'on dût 

 adopter aveuglément, et sans examen, les opinions 

 théoriques qu'ils exprimeraient sur les difficultés sou- 

 vent compliquées du droit civil. 



» Mais s'agit-il de cela ? Point du tout. Je ne demande 

 point aux Conseils généraux ce qu'ils pensent de la 



