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sence des ducs et des comtes pour établir des baillis 

 royaux dans les villes de son domaine. Ce fut îiîi 

 qui, tout en réprimant certains abus , commença à 

 restreindre les bornes de la compétence des juges 

 nommés par les seigneurs , et surtout des baillis 

 nommés par les ducs et les comtes pour exercer 

 les droits attachés aux grandes magistratures , et 

 qui consistaient dans l'intendance des armes, de 

 la justice et des finances de leurs provinces ; droits 

 que les ducs et. les comtes tenaient de l'inféoda- 

 tion. 



Mais saint Louis a été en résultat le souverain 

 qui a porté le plus loin ses usurpations sur le cler- 

 gé et la noblesse; il établit en France un principe 

 de dissolution qui s'est développé lentement, mais 

 qui n'a jamais cessé de se développer. 



C'est sous son règne que fut établie cette prag- 

 matique sanction qui, selon ïîossuet, substitua les 

 grâces du souverain et les appels d'abus à la puis- 

 sance judiciaire des évèques , puissance qui jus- 

 qu'alors était le droit commun. 



Il fit saisir le temporel des évèques ; il étendit 

 la juridiction de ses baillis par son code connu 

 sous le nom (Y Etablissement, il institua soixante 

 notaires royaux, et par là il donna aux cours judi- 

 ciaires un instrument actif pour étendre le droit 

 romain au détriment du système féodal. 



Philippe-le-Bel rendit sédentaire à Paris, le par- 

 lement , qui auparavant suivait la cour; celui de 



