L1V. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 95 



CHAPITRE IV. 



DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE DEPUIS 1826. 



Cette partie de la statistique de la France, qui traite 

 du territoire et de la population , a été publiée en 1837, 

 par M. Martin (du Nord), ministre des travaux publics, de 

 l'agriculture et du commerce; cependant aujourd'hui il 

 n'est pas plus facile qu'il ne l'était en 1826 de présenter 

 des renseignements positifs sur le morcellement de la 

 propriété foncière en France. 



Voici ce que dit le ministre dans le rapport au roi qui 

 est en tête de son travail : « Nous avons cherché à jeter 

 du jour sur la division de la propriété foncière. Ainsi on 

 trouvera dans notre travail, le nombre des propriétés 

 foncières qui sont ou ne sont pas imposables; le nom- 

 bre, la contenance et la valeur des propriétés de l'État ; 

 le nombre des propriétés bâties imposables, des maisons 

 et de leurs ouvertures, le revenu annuel des propriétés 

 immobilières des communes; le nombre des individus 

 soumis à la contribution personnelle et mobilière, et enfin 

 la valeur des propriétés mobilières et immobilières trans- 

 mises annuellement par héritages, par donations et par 

 ventes. C'est la première fois que ce mouvement rapide 

 des propriétés de toute espèce , se trouve déterminé 

 pour une période aussi étendue. » 



Nous allons donner ici l'analyse des parties du travail 

 du ministre qui ont rapport à notre sujet, et comme les 

 documents qu'il présente sont fondés sur les taxes mises 



