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C'est-à-dire de 29 pour cent de la valeur de toutes les 

 mutations qu'ont éprouvées les biens immeubles dans ces 

 dix ans, s'élevant à 23,348,286,54 1 ; et de 17 pour cent 

 de la valeur de toute la propriété foncière, en l'estimant 

 à 39,514,925,000 fr. 



Par mutation entre époux : 



De 4 826 à 1830 382,752,544 fr. 



De 1831 à 1835 402, 727,901 



ïolal pendant les dix ans 7S5,4S0.4^5 



C'est-à-dire de 3 pour cent des mutations des biens 

 immeubles, et de 2 pour cent de la valeur de toute la 

 propriété foncière. 



Par mutation en ligne collatérale : 



De 1826 à 1830 791,476,741 fr. 



De 1831 à 1835 819,715,107 



Total pendant les dix ans 1,611,191,908 



C'est-à-dire de 7 pour cent de la valeur de toutes les 

 mutations des biens immeubles et de 4 pour cent de la 

 valeur de toute la propriété foncière. 



Entre personnes non parentes : 



De 1826 à 1830 82,097,506 fr. 



De 1831 a 1835 124,454,860 



Total pendant les dix ans 206,552,366 



C'est-à-dire de 1 pour cent de la valeur de toutes les 

 mutations des biens immeubles, et de 1/2 pour cent de 

 la valeur de la propriété foncière. 



En faveur d'établissements publics : 



De 1826 à 1830 30,827,128 fr. 



De 1831 à 1835 13,099,634 



Total pendant les dix ans, 43,926,762 



C'est-à-dire de 2/10 pour cent de la valeur des muta- 



