LIV. 1. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 109 



tions des biens immeubles, et de 1/10 pour cent de la 

 valeur de toute la propriété foncière. Mais il faut obser- 

 ver que la valeur des immeubles transmis aux établisse- 

 ments publics par le décès des donateurs n'a pu être sé- 

 parée de celle des biens qui leur ont été donnés par des 

 personnes vivantes : cette dernière catégorie est de 

 beaucoup inférieure à l'autre. 



La valeur des biens immeubles transmis entre-vifs , à 

 titre gratuit, 



Par mutation en ligne directe, a été : 



De 1826 à 1830 918,739,560 fr. 



De 1831 à 1835 1,033,77/1,202 



Total pendant les dix ans 1,972,513,762 



C'est-à-dire de 8 pour cent de la valeur de toutes les 

 mutations qu'ont éprouvées les biens immeubles dans ces 

 dix ans, ou de 5 pour cent de la valeur de toute la pro- 

 priété foncière. 



Entre époux : 



De 1826 à 1830 3,55/1,625 fr. 



De 1831 à 1835. 3,420,928 



Total pendant les dix ans 6,975,553 



En ligne collatérale : 



De 1826 à 1830 59,803,620 fr. 



De 1831 à 1835 58,738,066 



Total pendant les dix ans 118,541,686 



Entre personnes non parentes. 



De 1826 à 1830. . 23,138,234 fr. 



De 1831 à 1835 24,030,177 



Total pendant les dix ans 47,168,411 



Les trois articles précédents forment une fraction qui 

 ne s'élève pas à un pour cent de la valeur de toutes les 



mutations. 



