112 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE. 



De 1826 à 1830. De 1831 à 1835. Dan» les dix ans. 



Par héri- 

 tage. 2,428,768,787 fr. 2,661,318,154 fr. 5,090,086,941 fr. 



Par dona- 

 tion. 1,291,532,237 1,359,829,045 2,651,361,282 



Par vente 

 ou cession. 2,049,634,995 1,987,152,843 4,036,787,838 



Total. 5,769,936,019 6,008,300,042 11,778,236,061 



Les mutations des biens meubles se sont donc élevées 

 à la valeur de 11, 778, '236,061 francs, en dix ans, ce qui 

 est 51 pour cent de la valeur des mutations des biens im- 

 meubles. 



Il est bon de remarquer que les meubles se composent 

 principalement de récoltes sur pied , de coupes de bois ; 

 de ventes .publiques de marchandises par courtiers de 

 commerce, et aux congrégations hospitalières , de cons- 

 titutions, cessions et délégations de rentes ou pensions ; 

 de cessions de créances à terme, d'actions, et autres 

 cessions sujettes à un droit d'enregistrement et qui sont 

 distinctes du négoce ordinaire du pays. 



Ces diverses mutations de propriété donnent lieu à un 

 nombre énorme d'actes passés devant les notaires. Voici 

 ce que dit à ce sujet le ministre de la justice dans son 

 rapport au roi, daté du 10 avril 1842 : 



« Le nombre des notaires en exercice dans tout le royau- 

 me pendant l'année 1840, était de 9,945 : 414 de la pre- 

 mière classe, 1 ,431 de la seconde, et 8,130 de la troisième. 

 Ils ont reçu ensemble 3,431,553 actes de toute nature; 

 c'est 3H actes par notaire ; et un acte pour 10 habitants 

 (environ 98 sur 1000) si on les compare à la population 

 totale du royaume. Cette proportion est exactement celle 

 du département de la Seine; mais elle varie beaucoup 



