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CHAPITRE V. 



DES IMPÔTS MIS SUR LES MUTATIONS DE LA 

 PROPRIÉTÉ FONCIÈRE. 



On peut encore tirer quelques lumières sur l'état de la 

 propriété foncière en France des Rapports faits au roi sur 

 l'administration des finances. Nous allons donner un ex- 

 trait de ces deux ministres des finances en 1839 et 1840. 



RAPPORT FAIT EN 1839. 



L'enregistrement est un des impôts les plus anciens et 

 les plus productifs. Pour faire apprécier les causes dont 

 il subit l'influence, il peut être utile d'indiquer les rela- 

 tions existantes entre les revenus qu'il procure et les 

 faits généraux qui constituent la richesse et la prospérité 

 du pays. 



Toutes les circonstances qui affectent la fortune et la 

 prospérité publique ou privée réagissent plus ou moins 

 directement sur le produit des droits d'enregistrement : 

 cependant ces droits ne forment pas un tout homogène ; 

 les causes d'augmentation et de diminution varient sui- 

 vant les différentes espèces de droits. 



L'élévation progressive du produit des droits sur les 

 ventes d'immeubles est, sans contredit, une conséquence 

 immédiate et certaine d'une situation prospère. La cause 

 la plus commune de ces ventes est, en effet, d'une part, 

 le besoin de capitaux pour l'industrie ; d'autre part, lepen. 

 chant naturel des capitaux, acquis par l'industrie, àsecon- 



