LIV. 1. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 123 



solider en biens fonds. On vend, pour se procurer des 

 moyens de travail ; on achète pour réaliser les capitaux 

 que ce travail a créés. Les ventes d'immeubles sont ainsi 

 d'autant plus nombreuses, d'autant plus importantes, 

 que le travail est une nécessité plus générale, que l'indus- 

 trie demande et produit plus de capitaux. A une époque 

 de paix intérieure, lorsqu'une libre carrière est ouverte à 

 toutes les industries, dans un état de société où le travail 

 est en quelque sorte la loi universelle des individus et des 

 familles , les transmissions de cette nature doivent ten- 

 dre incessamment à se multiplier, et par suite le produit 

 des droits d'enregistrement auxquels elles sont soumi- 

 ses doit s'accroître proportionnellement. Cependant l'aug- 

 mentation du produit de ces droits peut être accidentel- 

 lement le résultat de circonstances malheureuses : la dé- 

 tresse de l'agriculture , les souffrances du commerce 

 amènent les adjudications sur saisie immobilière, et mul- 

 tiplient les ventes volontaires à vil prix ; mais l'augmen- 

 tation due à de semblables causes serait nécessairement 

 passagère et serait inévitablement suivie d'une prompte 

 diminution. 



La propriété foncière fournit des capitaux à l'industrie 

 de deux manières; par l'aliénation ou par l'emprunt hypo- 

 thécaire. L'élévation du produit des droits d'enregistre- 

 ment sur les obligations , est donc , comme celle du 

 produit des droits sur les ventes d'immeubles, le résultat 

 de l'abondance des capitaux et de l'activité des affaires. 

 Cependant le prêt hypothécaire peut être onéreux pour le 

 propriétaire qui parfois n'emprunte que parce qu'il ne 

 trouve pas à vendre; et si le négociant est réduit à four- 

 nir un gage hypothécaire, c'est une marque certaine de 

 l'affaiblissement du crédit. On compren d'ailleurs parmi 



