LIV. 1. DE LA PliOPlUElE TERB$lTORiALE. L25 



sent plus ou moins l'influence journalière des circon- 

 stances, et se ressentent de la mobilité de l'opinion et des 

 intérêts industriels. Les causes qui ont action sur le pro- 

 duit des droits de mutation par décès sont sujettes à 

 moins de variations; ce droit participe de la nature de 

 l'impôt direct, par l'inévitable périodicité de sa percep- 

 tion. Le progrès de la population, la division des proprié- 

 tés , l'amélioration du sort de la classe ouvrière , et par 

 suite la diminution du nombre des prolétaires, la créa- 

 tion de nouveaux capitaux par l'industrie, l'accroisse- 

 ment du revenu foncier, tels sont les faits généraux aux- 

 quels est subordonnée l'élévation du produit des droits 

 d'enregistrement sur les mutations par décès. Sans doute 

 quelques successions considérables, une mortalité ex- 

 traordinaire peuvent troubler accidentellement l'action 

 de ces causes générales, et intervertir la marche naturelle 

 des choses; mais l'augmentation du produit des droits de 

 mutation par décès n'en a pas moins une base assurée 

 dans le développement régulier et continu de tous les élé- 

 ments de prospérité matérielle. 



Les résultats qui vont être exposés ci -après pour cha- 

 que nature de perception, feront remarquer une aug- 

 mentation sensible dans les droits de mutation par décès 

 pendant les années 1835, 1836 et 1837. 



Un fait non moins grave, non moins digne d'intérêt 

 que l'élévation graduelle de ce produit, c'est l'augmenta- 

 tion du nombre des déclarations de successions propor- 

 tionnellement à celui des décès. On ne déclare que les 

 successions qui présentent un actif. Le chiffre moyen des 

 décès est environ de 800 à 840,000 par année ; celui des dé- 

 clarationsdesuccessions, qui, enl836, avait été de 407,000, 

 s'est élevé, en 1837, à 427,000. Ainsi le nombre des décla- 



