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rations dépasse la moitié des décès ; résultat qui paraîtra 

 satisfaisant si l'on considère que dans les 800 à 8i0,000 

 décès annuels il y en a un tiers au moins d'individus de 

 vingt ans et au-dessous ; ensuite , l'augmentation du 

 nombre des déclarations de successions est d'un vingtiè- 

 me; tandis que l'accroissement moyen du nombre des dé- 

 cès est à peine d'un cinquantième par année. C'est la dé- 

 monstration matérielle de la diminution successive du 

 nombre des prolétaires, signe le plus certain d'améliora- 

 tion sociale. 



Le développement industriel et commercial, l'activité 

 des affaires accroissent nécessairement le nombre des 

 procès, et, par suite, contribuent à l'augmentation du 

 produit des droits proportionnels sur les condamnations, 

 et des droits fixes sur les actes judiciaires et extra-judi- 

 ciaires. Malheureusement, d'autres causes concourent à 

 ce résultat: on a remarqué que les départements les plus 

 pauvres sont ceux qui , proportionnellement, donnent, 

 pour ces sortes de droits, les recettes les plus élevées. 



Quant aux droits fixes sur les actes civils et adminis- 

 tratifs , l'accroissement du nombre de ces actes est la 

 conséquence naturelle de l'activité et de l'extension des 

 affaires. 



En résumé, l'augmentation du produit des droits sur 

 les transmissions de toute nature, notamment des droits 

 de mutation par décès, atteste qu'en 1837 les éléments de 

 prospérité matérielle du pays ont continué d'être en voie 

 de progrès et d'amélioration. Cependant la faible aug- 

 mentation du produit des droits sur les ventes d'immeu- 

 bles, proportionnellement à l'importance de ce produit, 

 la diminution que présente le droit sur les libérations, et 

 l'élévation extraordinaire du produit des droits sur les 



