LIV, t. DE LA PBOPRIÉTÉ TERRITORIALE. 127 



actes judiciaires et extra-judiciaires, indiquent que, du- 

 rant ce même exercice, des circonstances, des faits plus 

 ou moins graves ont neutralisé l'influence de la prospé- 

 rité générale sur les produits de l'enregistrement. De ces 

 faits, les plus saillants sont : la crise commerciale des 

 Etats-Unis d'Amérique , la stagnation du commerce avec 

 l'Espagne, et le bas prix des vins dans un grand nombre 

 de départements. 



A ces causes générales se joignent les causes particu- 

 lières qui vont être indiquées en même temps que les ré- 

 sultats qu'elles ont produits. 



RAPPORT FAIT EN 1840. 



Vente de meubles. 



Nombre d'actes en 1838 328,943 



Augmentation sur 1837 10,649 



Produits en 1838 8,858,803 fr. 



Augmentation sur 1837 dans certains départements. . 332,106 

 Diminution sur 1837 dans d'autres déparlements. 212,241 



Résultat en augmentation pour 1838 119,865 



Les causes d'augmentation sont la surveillance appor- 

 tée à l'exécution des dispositions de la loi du 22 pluviôse 

 an 7, sur les ventes de meubles aux enchères ; l'usage 

 plus répandu parmi les petits propriétaires de vendre leurs 

 récoltes sur pied, par adjudication publique ; de plus nom- 

 breux congéments dans les départements de l'ancienne 

 Bretagne ; des constitutions et cessions de rentes ; des 

 cessions de créances à termes, plus nombreuses et plus 

 importantes qu'en 1837, par suite de l'abondance des ca- 

 pitaux ; des nominations d'officiers publics et ministé- 

 riels en plus grandnombre. 



On attribue les diminutions à moins de ventes publi- 



