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ques de marchandises par les courtiers de commerce et 

 après faillite; à l'établissement des comptoirs d'escompte 

 de la banque de France, qui facilitent les emprunts et 

 préviennent les saisies. 



RAPPORT FAIT EN 1839. 



Ventes d'immeubles. 



En 1837 . 79,348,552 fr. 



Augmenlalion sur 1836 dans 47 déparlements. . . 3,204,450 

 Diminution sur 1836 dans 39 départements 2,555,106 



L'augmentation pour 1837 est de 649,344 



L'augmenlalion résulte de l'élévation croissante dit prix 

 des propriétés foncières, par suite des progrès de l'agri- 

 culture ; de l'amélioration des voies de communication et 

 de l'abondance des capitaux; de V accroissement du nom- 

 bre des ventes, par l'effet des progrès de la division des 

 propriétés, des ventes en détail de grands domaines et des 

 opérations cadastrales. Dans un seul département (la 

 Somme), l'augmentation est présentée comme le résultat 

 de la crise commerciale qui aurait forcé de vendre des 

 immeubles pour se procurer des capitaux. 



La diminution est attribuée au placement des capitaux 

 dans les entreprises industrielles ; aux effets de la crise 

 commerciale des Etats-Unis d'Amérique ; à la nullité ou 

 faiblesse des récoltes, au bas prix des denrées, principa- 

 lement des vins; au ralentissement des ventes en détail ; 

 presque partout aux simulations de prix de ventes et à 

 l'insuffisance des moyens de répression fournis contre 

 ces fraudes par la législation existante. 



Les sociétés industrielles ont pu nuire aux droits sur 

 les ventes d'immeubles de deux manières : les capitaux, 

 en se dirigeant vers ces entreprises, se sont détournés 



