LIV. I. DE L'AGRICULTURE EN FRANCE. 129 



de la propriété foncière ; ensuite, l'apport d'un immeuble 

 en société est un mode d'aliénation, et dans l'état de 

 la législation, cette aliénation ne supporte qu'un droit 

 fixe d'enregistrement. 



RAPPORT FAIT EN 1840. 



Ventes d'immeubles. 



Nombre d'actes en 1838 1,176,863 



Augmentation sur 1837 13,237 



Produits en 1838 85,622,449 fr. 



Augmentation sur 1837 dans 65 départements. . . . 6,756,S15 

 Diminution sur 1837 dans 21 départements 482,917 



Résultat en augmentation pour 1838 6,273,898 



L'augmentation résulte de l'élévation du prix de la 

 propriété foncière, par suite des progrès de l'agriculture ; 

 de l'abondance des capitaux ; de l'abaissement de l'inté- 

 rêt de l'argent; du discrédit des actions des compagnies 

 industrielles, qui a rapporté les capitaux sur la propriété 

 foncière ; de l'ouverture de -nombreuses voies de commu- 

 nication, qui répandent du numéraire dans le pays, ac- 

 croissent la valeur des propriétés limitrophes, facilitent 

 les défrichements et dessèchements ; des ventes en détail, 

 des ventes faites par les émigrants pour l'Afrique et l'Amé- 

 rique; dans deux départements seulement, l'augmenta- 

 tion est la conséquence de nombreuses saisies immobilières. 



La diminution a pour causes, soit des crises commer- 

 ciales ou de mauvaises récoltes , soit l'absorption, dans 

 certains départements, des capitaux que les habitants 

 des campagnes employaient en acquisition d'immeubles 

 dont la vente avait lieu en détail. 



Le produit du droit sur les ventes d'immeubles, qui 

 forme depuis longtemps à peu près la moitié du produit 

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