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du droit d'enregistrement, subit l'influence de toutes les 

 circonstances qui viennent fortifier ou altérer la con- 

 fiance publique ; accélérer l'expansion ou le resserrement 

 des capitaux; amener la hausse ou la baisse du prix de 

 toutes choses; et, enfin, accroître ou diminuer les échan- 

 ges des valeurs de toute nature. C'est la situation du 

 moment qui agit principalement sur ce produit ; on peut 

 expliquer les variations par les événements de chaque 

 année, presque de chaque mois. Le produit de l'enregis- 

 trement sur les ventes d'immeubles, qui avait été de 

 68,639,793 fr. en 1828, s'est élevé en 1838 à 85,622,449 fr. 

 Il en résulte une augmentation de dix-sept millions en dix 

 ans. 



KAPPORT FAIT EN 1840. 



Donations en tre-v ifs . 



^Nombre d'actes en 1838. Augra " sur 1837. Dim on . 



En ligne directe 173,899 1,394 



Entre époux 5,356 105 » 



En ligne collatérale 15,422 225 » 



Entre personnes non parentes. 8,155 203 



Totaux 202,832 1,724 203 



Produits en 1838. Augm"" sur 1837. Dinr". 



En ligne directe 6,028,834 f. 295,322 1". 326,754 f. 



Entre époux 42, ,70 15,303 12,531 



En ligne collatérale 1,240,987 295,408 167,585 



Entre personnes non parentes. 784,634 174,091 122,495 



Totaux 8,096,925 f. 780,124 f. 629,635 f. 



Résultat en augmentation pour 1838 150,759 fr. 



En ce qui concerne les donations en ligne directe, la di- 

 minution porte principalement sur les partages anticipés, 

 faits en vertu des articles 1075 et 1076 du Code civil. Elle 

 peut être attribuée à des difficultés qui s'étaient élevées 



