Ll\. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 131 



relativement à l'application des droits d'enregistrement 

 aux actes de cette nature, et qui ont contribué à les ren- 

 dre moins nombreux; difficultés qui ont été aplanies par 

 un arrêt de la cour de cassation. 



Les causes qui ont fait augmenter les droits sur les 

 donations entre époux, entre collatéraux et entre person- 

 nes non parentes, proviennent des libéralités plus nom- 

 breuses et plus importantes en 1838 qu'en 1837, cir- 

 constance tout-à-fait accidentelle et indépendante de 

 l'accroissement progressif du revenu des terres et de la 

 prospérité générale des affaires. Le motif le plus ordinaire 

 des donations en ligne collatérale et entre personnes non 

 parentes est la nécessité où se trouvent des célibataires, 

 des veufs sans enfants d'un âge avancé, de se démettre 

 de leurs biens ruraux, à la charge, par les donataires, de 

 les nourrir et entretenir le reste de leur vie. Les dona- 

 tions sont, par cette raison , plus communes dans les 

 pays agricoles que dans ceux d'industrie, dans les cam- 

 pagnes que dans les villes. Ainsi dans le département de la 

 Seine il n'y a eu, en 1838, que 207 donations entre-vifs 

 en ligne collatérale, tandis qu'on en compte 579 dans le 

 département du Puy-de-Dôme. La même différence se 

 rencontre proportionnellement pour les donations entre 

 personnes non parentes. 



RAPPORT FAIT EN 1840. 



Successions. 



Nombre de déclara lions en 1838. Diminution sur 1837. 



En ligne directe 309,860 .'14,183 



Entre époux 81,310 2,778 



En ligne collatérale 94,022 2,029 



Entre non parents 17,188 842 



Totaux 502,380 19,832 



