LÎV. I. DE Là PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 133 



Les départements où la propriété est le moins divisée 

 et ceux où le droit de primogéniture s'est maintenu dans 

 les mœurs, sont aussi ceuxoù s'ouvrent le plusdesucces- 

 sions en ligne collatérale. Le produit des droits sur ces 

 successions, qui était en 1828 de 10,969,842 francs, s'est 

 élevé en 1838 à 16,743,768 francs : c'est, en dix années, 

 une augmentation d'environ 6il7 e », qui est due, indépen- 

 damment des causes générales et ordinaires à la loi du 

 21 avril 1832, qui a élevé la quotité de ces droits. Celles 

 des successions entre personnes non parentes, qui pro- 

 duisaient en 1828 seulement 1,853,515 francs, ont donné 

 en 1838 3,875,047 francs, c'est-à-dire que le produit a 

 plus que doublé. On peut spécialement apprécier, par cette 

 différence, les résultats de la loi du 17 avril 1831. Cette 

 loi a aboli les privilèges créés précédemment en faveur 

 des legs et donations faits aux communes et aux établis- 

 sements publics, qui ne doivent pas plus être affranchis de 

 l'impôt de l'enregistrement que de la contribution fonci ère. 



RAPPORT F ATT EN 1840. 



Baux et Antichrèses. 



Nombre d'actes en 1838 220,930 



Augmentation sur 1837 8,649 



Produits en 1838 1,615,073 fr. 



Augmentation sur 1837 dans 56 départements. . . . 137,256 



Diminution sur 1837 dans 30 départements 20,223 



Résultat en augmentation pour 1838 117,033 



Les augmentations sont causées par le renouvellement 

 de baux importants, notamment de l'octroi de plusieurs 

 villes , par l'accroissement du revenu des terres, et par 

 les défrichements qui sont la conséquence de l'ouverture 

 de nouvelles voies de communication. 



On attribue les diminutions au progrès du morcelle- 



