LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 135 



des affaires qui a permis de placer sur simples billets ; les 

 caisses d'épargnes, les comptoirs d'escompte de la Banque 

 de France ; l'usage gui se répand des actes d'ouverture de 

 crédits avec la garantie hypothécaire , lesquels, d'après la 

 jurisprudence de la cour de cassation, ne sont sujets 

 qu'au droit fixe d'enregistrement. 



Pour apprécier ces causes, il convient de remarquer 

 qu'en résultat, pour 1838, le produit des droits sur les 

 obligations hypothécaires a augmenté de plus de 30,000 

 francs, etqu'il y a eu diminution de 110,000 fr. sur le pro- 

 duit des droits d'enregistrement des lettres de change et 

 billets à ordre, qui ne sont soumis à cette tormalité qu'en 

 cas de poursuites. 



RAPPORT FAIT EN 1840. 



Libérations, 



Nombre d 1 actes en 1S3S . G08,82S 



Augmentation sur Ï837 19,168 



Produits en 1838 A,087,50/i fr. 



Augmentation sur 1837 dans 59 départements 180,508 



Diminution sur 1837 dans 27 départements 25,605 



Résultat en augmentation pour 1838 154,903 



Les augmentations sont attribuées à l'abondance des 

 capitaux, à l'aisance générale, et au prix élevé des céréa- 

 les, des laines et des bestiaux. 



Des causes contraires ont produit des diminutions dans 

 d'autres localités. Les progrés de l'instruction primaire, 

 et les moyens mis en usage par les notaires pour éviter 

 le droit de libération, ont pu contribuer à ce résultat. 



L'état de gène de la propriété foncière, la crise com- 

 merciale, et plus d'activité delà part des tribunaux pa- 

 raissent avoir produit l'augmentation. 



