136 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE. 



Quant à la diminution , elle provient de l'amélioration 

 des affaires et de la réduction du nombre des procès. 



Le nombre des actes judiciaires enregistrés , qui, en 

 1836 était de 2,028,874, s'est élevé en 1837 à 2,102,131 ; 

 il y a donc eu augmentation de 73,257 actes et juge- 

 ments. 



Celui des actes extra-judiciaires de 4,823,432, en 1836, 

 a monté en 1837, à 5,189,930, ce qui donne en plus pour 

 1837, 366,498 actes. 



Ainsi que je l'ai déjà fait observer, le nombre des actes 

 extra-judiciaires est proportionnellement plus considéra- 

 ble dans les départements pauvres que dans certains dé- 

 partements riches ; par exemple, dans l'Ardèche, l'Avey- 

 ron et la Corrèze, il se fait plus d'actes de cette espèce 

 que dans l'Aisne , le Nord et le Pas de-Calais. 



RAPPORT FAIT EN 1840. 



Condamnations, Collocations, Liquidations, Actes judiciai- 

 res et extra-judiciaires. 



Nombre d'actes en 1838. Augm°" sur 1837. 



Condamnations, collocalions, liquidations. 298,363 49,090 



Actes judiciaires (droits fixes) 1,422,808 30,675 



Actes extra-judiciaires 4,816,314 29,527 



Droits de greffe 747,875 7,964 



Totaux 7,285,360 87,856 



Produits en 1838. Augm. sur 183S. Dép. Dim. Dép. 



Condamnations , collo- 

 cations, liquidations. 1,503,026 f. 84,676 f. 48 95,739 f. 3« 



Actesjudiciaires (droits 



fixes) 4,090,623 110,248 49 29,658 37 



Actes extra-judiciaires. 8,471,427 142,171 54 133,379 32 



Droits de greffe. . . . 4,293,760 155,908 58 121,047 28 



Totaux 18,359,436 f. 493,003 f. 379,823 f. 



Résultat en augmentation pour 1838 143,180 f. 



