L1V. I. DE LA PROPRIETE TERRITORIALE. 137 



L'augmentation a été causée par l'accroissement natu- 

 rel des affaires , par des crises commerciales dans quel- 

 ques localités , par l'activité des tribunaux, et par l'aug- 

 mentation du personnel des juges dans certains sièges. 



Les diminutions sont attribuées à la situation généra- 

 lement prospère de l'agriculture, du commerce et de 

 l'industrie, et aux conséquences de la loi du 25 mai 1838, 

 sur les justices de paix. 



II est naturel, en effet, de penser que cette loi, qui fa- 

 cilite les conciliations et étend la compétence des juges 

 de paix, doit avoir pour résultat de diminuer le produit 

 des droits sur les actes judiciaires et extra-judiciaires, 

 ou au moins d'en arrêter les progrès. Toutefois, l'exécu- 

 tion en était encore trop récente à la fin de 1838, pour 

 qu'il fût possible d'apprécier exactement ses conséquen- 

 ces sous ce rapport. 



RAPPORT FAIT EN 1840. 



Droits et Demi-droits en sus, Amendes fixes de contraven- 

 tion à l'enregistrement. 



Nombre d'articles en 1838. Augmentation sur 1837. 



Droits en sus 151,667 9,925 



Amendes de contraventions. . 21,085 1,525 



Totaux 172,752 f. 11,450 f. 



Produits en 1838. Augm. Dép. Dim. 



Droits en sus 1,754,707» f. 175,519 f. 47 171,270 f. 



Amendes de contraventions. 171,522 24,783 36 8,139 



Totaux- 1,926,226 f. 200,302 f. 179,409 f. 



Résultat en augmentation pour 1838 20,893 f. 



Ces augmentations sont dues au zèle et à l'activité 

 des préposés, qui luttent incessamment contre tous les 

 moyens employés par les officiers publics et par les con- 



