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tribuables pour éviter ou atténuer la perception des 

 droits d'enregistrement. 



En considérant d'un point de vue général les produits 

 de l'enregistrement pendant l'exercice 1838, on trouve 

 que tous ceux dont le sort est intimement lié au bien- 

 être du pays, ont obtenu de l'augmentation, spécialement 

 le droit sur les ventes d 'immeubles qui s'est accru de plus de 

 6 millions, et le droit sur les libérations. Au contraire, 

 les produits qui pouvaient recevoir de l'accroissement de 

 circonstances malheureuses , ou ont diminué, ou n'ont 

 présenté que de faibles augmentations ; tels sont le droit 

 sur les obligations, qui offre une diminution de 67,953 

 francs, portant presque entièrement sur les billets à or- 

 dre et les lettres de change, et les droits sur les actes ju- 

 diciaires et extra -judiciaires, qui n'ont augmenté que 

 de 78,353 fr. La seule diminution vraiment remarquable 

 est celle de 3,113,889 fr. sur le produit des droits de mu- 

 tation par décès; mais, par suite de l'élévation extraordi- 

 naire du chiffre des décès et de l'ouverture de très-riches 

 successions, ces produits avaient donné, en 1837, une 

 augmentation à peu près égale à la diminution qui a eu 

 lieu en 1838, et qu'on doit attribuer à des causes acciden- 

 telles, tout-à-fait indépendantes de la prospérité géné- 

 rale du pays. 



RAPPORT FAIT EN 1839. 



Hypothèques , Inscriptions de créances , Transcriptions 

 d'actes de mutation. 



En 1837 1,774,690 f. 



Augmentation daHS 48 départements 143,814 



Diminution dans 38 départements 81 ,250 



L'augmentation pour 1837 est de. i 62,564 



La souffrance de ta propriété, la crise commerciale, la 



