LIV. I. DE LA PROPRIETE TERRITORIALE. ! i î 



Telles seront les réflexions de tout lecteur qui 

 étudiera les deux rapports précédents faits par- 

 deux différents ministres des finances. Il est des 

 impôts qui, parleur nature, prouvent lesadversités 

 et même la dissolution de la société : comme ceux 

 sur l'enregistrement, les hypothèques, le timbre, 

 le greffe, les amendes, la loterie ou les cartes. 

 Nous ne signalerons que celui sur l'enregistrement 

 qui dit tout. En 181 G, il produisit 105,000,000, 

 en 1826, 136,000,000 et en 1840 175,000,000. 

 Voilà ce que chaque ministre a appelé à chaque 

 époque prospérité matérielle. Il s'agit donc d'ana- 

 lyser la nature de cet impôt de l'enregistrement 

 donné comme preuve de la prospérité matérielle. 



Les impôts sont de deux sortes; ceux qui portent 

 sur des objets créés par la récolte ou par l'industrie, 

 tels que les vins, les huiles, les chandelles, les 

 cuirs, les peaux, les laines, les métaux, ou miné- 

 raux employés aux bâtiments; ceux-là n'attaquent 

 que le revenu et varient d'après les quantités créées. 

 Les autres, tels que l'impôt foncier et l'enregistre- 

 ment attaquent le capital. Si la terre ne donne au- 

 cune récolte, l'impôt foncier qui la frappe est 

 pris sur le capital ; mais l'enregistrement est dans 

 tous les cas une confiscation d'autant plus cruelle 

 qu'elle se fait à l'époque de la plus grande adver- 

 sité, à la mort du chef de la famille ou de la ruine 

 qui le force à vendre son patrimoine. Eh bien ! en 

 France, les impôts sur les adversités des habitants, 

 c eux qu'on peut remarquer comme l'équivalent 



