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d'une confiscation, sont dans une proportion de 

 66 pour cent de 'tous les autres. La production 

 est si chétive, si précaire, qu'elle n'entre dans les 

 impôts que pour 34 1/3 pour cent. En Angleterre, 

 au contraire , la production créée entre pour 85 

 pour cent, tandis que ce que nous appelons l'équi- 

 valent de la confiscation ne s'élève qu'à 15 [pour 

 cent. 



Le ministre qui a fait un rapport sur l'enregis- 

 trement, ne voit pas les choses du même oeil que 

 nous, car à la première page, on lit : « L'élévation 

 )» progressive du produit des droits sur les ventes 

 » d'immeubles est, sans contredit, une conséquence 

 » immédiate et certaine d'une situation prospère.» 

 Quelques pages plus loin on trouve ce paragraphe 

 extraordinaire, qui, s'il commence par une asser- 

 tion des plus fausses, finit par une des plus vraies ; 

 le voici : 



« Le développement industriel et commercial, 

 » l'activité des affaires, accroissent nécessairement 

 » le nombre des procès, et, par conséquent, con- 

 » tribuent à l'augmentation du produit des droits 

 » proportionnels sur les condamnations, et des 

 » droits fixes sur les actes judiciaires. Malheureu- 

 » sèment, d'autres causes concourent à ce résultat : 

 » on a remarqué que les départements les plus 

 » pauvres sont ceux qui proportionnellement don- 

 » lient, pour ces sortes de droits, les recettes les 

 » plus élevées. » 



Parmi les causes de l'augmentation des produits 



