LlV. ï. DE LA PROPIUÊTE TERRITORIALE. 151 



Suivre. Leurs divers modes trouveraient aujourd'hui un 

 écueil, et dans la valeur des propriétés importantes, dont 

 il est nécessaire d'entourer la vente de plus de publicité, 

 et dans les droits des créanciers inscrits qu'il serait fa- 

 cile de purger et d'éteindre au moyen de procédures 

 aussi sommaires ; mais nous les citons parce qu'on y 

 trouve la preuve qu'il est possible d'adopter des com- 

 binaisons qui obtiennent l'assentiment public , parce 

 qu'elles assureront à la poursuite un prompt résultat, 

 en accordant au malheur du débiteur de justes ménage- 

 ments, et à la propriété une suffisante protection. 



» Ces systèmes d'expropriation, aussi variés que nos 

 anciennes coutumes, ont reçu une première et impor- 

 tante modification par la loi du 25 août 1792, qui a pro- 

 noncé l'abolition de tous les droits de retrait, rachat ou 

 rabattement, après une adjudication publique. 



» La seconde loi, du 11 brumaire an 7, a ramené le 

 procès exécutorial à l'unité dans toute la France. Un 

 commandement a trente jours, des affiches en des lieux 

 déterminés, non accompagnées d'annonces dans les 

 journaux , et qui valaient saisie des biens dont le détail 

 s'y trouve énoncé ; une notification de ces affiches dans 

 les cinq jours suivants aux saisis, ainsi qu'aux créanciers 

 inscrits ; l'adjudication dans la quinzaine, et au plus tard 

 dans le mois : telle est la procédure infiniment simple 

 que les législateurs de cette époque substituèrent au 

 décret forcé. 



» L'expérience démontra bientôt qu'elle était surtout 

 défectueuse sous deux rapports. Le débiteur de bonne 

 foi qui n'élevait pas de contestations se trouvait dépos- 

 sédé lorsqu'à peine il était averti, tandis que celui, qui 

 savait en faire naître pouvait provoquer d'interminables 



