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» 11 y a dans ce fait la manifestation d'une plais mcurà* 

 ble, mais les adjudications dont les prix dépassent 500 fr. 

 sont les plus nombreuses, môme dans les pays où la pro- 

 priété est le plus morcelée, et c'est là qu'il faut appliquer 

 le remède. 



•> Les difficultés, sans doute, sont graves, mais elles ne 

 sont pas insurmontables. C'était un devoir pour le gou- 

 vernement de venir en aide à la petite propriété, dont 

 les intérêts sont si nombreux et si respectables; l'amour 

 de la terre est un sentiment qui mérite d'être encou- 

 ragé. 



» On a dû proscrire la clause connue sous le titre de 

 clause d'exécution parée ^ soit parce qu'elle avait pour ré- 

 sultat de mobiliser en quelque sorte les propriétés, soit 

 parce qu'elle pèse de tout son poids sur les petits proprié- 

 taires, soit parce que les formes protectrices de la loi 

 et la garantie des tribunaux sont d'ordre public. D'ail- 

 leurs, la tolérance de cette clause eût atteint trop impar- 

 faitement son but, puisqu'il ne pouvait être question que 

 des obligations conventionnelles, et qu'on n'aurait pas 

 remédié aux ventes qui se font après décès, dans les cas 

 d'indivision ou autrement. 



» Indiquer des formes spéciales, c'eût été donner à pen- 

 ser qu'il est dans la procédure générale des précautions 

 et des actes que l'on eût pu retrancher sans toucher aux 

 formes absolument nécessaires. 



» Comment déterminer d'ailleurs l'importance relative 

 des immeubles? La contribution foncière n'est pas une 

 base uniforme d'évaluation, l'expertise dégénère en 

 abus; il a donc fallu, et c'est ce qu'on a fait, réduire les 

 formalités au nombre strictement nécessaire, n'admettre 

 en un mot que les actes dont l'utilité était démontrée 



