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C'est là une des considérations principales qui dominent 

 le projet. 



» Ainsi il n'yaura plus d'adjudication préparatoire ; tou- 

 tes les publications sont supprimées 5 une seule est main- 

 tenue en matière de saisie immobilière , par des motifs 

 qui seront expliqués à leur place ; l'expertise, dans tous 

 les cas où elle était obligatoire, sera facultative ; en lin 

 il n'y aura plus qu'une seule apposition d'affiches, qu'une 

 seule insertion dans les journaux. * 



Dans le rapport fait à la chambre des pairs , le 23 mars 

 1810, au nom d'une commission spéciale, chargée de 

 l'examen de ce projet de loi relatif aux ventes judiciaires 

 de biens immeubles, l'auteur, après avoir dit que, dans 

 un tel sujet, la prévoyance de l'économiste doit se placer 

 à côté des lumières du jurisconsulte, ajoute : 



« On se plaint généralement, et nous n'osons pas dire 

 à tort, que les capitaux sont détournés de la propriété 

 territoriale, et ne viennent que dans de faibles propor- 

 tions au secours de la petite comme de la grande cul- 

 ture. On préfère les jeter dans les hasards des spécula- 

 tions, les livrer imprudemment aux chances de la bourse, 

 ou les laisser improductifs. Il n'est pas rare de voir un ca- 

 pitaliste prêter à un commerçant ou à un industriel, sur 

 billet à faible intérêt, ce qu'il refuse au propriétaire qui 

 met à sa disposition, par la voie de l'hypothèque, la plus 

 sûre des garanties. S'il divise son placement , l'argent 

 coûte toujours plus cher à la propriété qu'au commerce 

 et à l'industrie. 



» La raison de cette différence, nuisible à la propriété, 

 tient à ce que, au moyen de l'imperfection de nos lois sur 

 le prêt, l'hypothèque et l'expropriation, les garanties 

 que présente la propriété immobilière sont chanceuses 



