L1V. I. DE LA PROPRIETE TERRITOUIVXF.. 1<S9 



Après avoir fait connaître l'esprit des lois sur les hypo- 

 thèques et les expropriations, il nous reste à établir quelle 

 est la proportion de la valeur des hypothèques à celle des 

 biens-fonds en France. A cet effet nous ne pouvons 

 mieux faire que de citer ce que dit, à l'article Impôts du 

 nouveau Dictionnaire d'agriculture, M. le baron de Mo- 

 rogues, depuis pair de France : 



« En 1834, le ministre des finances a publié un relevé des inscriptions 

 hypothécaires qui grèvent la propriété foncière en France ; il résulte de 

 ce document que la valeur du capital de cette propriété de toute nature, 

 bâtie ou non bâtie, s'élève à »... 39,514,925,000 fr, 



» Le nombre des inscriptions hypothécaires était 

 alors de 4.987,862, dont le capital s'élevait a. . . . 11,233,265,778 



» En sorte que les propriétaires fonciers ne possé- 

 daient en réalité que 28,281,659,222 



» Le revenu net de la propriété foncière était aussi 

 évalué a 1,580,597,000 



» Qui était grevé d'inscriptions dont l'intérêt s'éle- 

 vait à 561,663,28R 



» Restait pour revenu réel des propriétaires fonciers. 4,018,933,71 2 



» Somme qui était encore affectée de rentes non hy- 

 pothécaires très-considérables, et qui était chargée 



d'acquitter 1° les contributions foncières de 251,584,592 



n 2° La taxe des bois des communes 1,034, 644 



» 3° Les contributions des portes et fenêtres. . . 27,269,813 



» En total, impôts directs a sa charge, en sus des 

 prestations en nature non comptées 279,889,049 



» Ce qui faisait pour ce seul objet 27 pour cent du 

 revenu, sans avoir égard a la charge de l'enregistre- 

 ment et à celle des impôts indirects 



» Et remarquez bien qu'il et des départements où 

 cet alivrement d'impôt direct absorbe les trois quarts ■ 



du revenu r.et du propriétaire. Ainsi , par exemple, 

 d'après le document officiel qui sert de b;ise à nos 



