i GO DE L'AGRICULTURE EN FRANCE. 



calculs, le seul département de Seine-el-Oise rap- 

 porte en revenu net foncier la somme de 30,305,000 fr, 



» Mais il est grevé d'intérêts d'inscriptions hypo- 

 thécaires montant à 21, 443,826 



» En sorte que le revenu chargé d'acquitter l'im- 

 pôt foncier ne s'est élevé qu'à 8,801,174 



» Or , les contributions ont été, en 1834 ; 



Foncières 5,667,386 fr. •> 



n . . r -. «.« . 1 6,296,431 



Portes et fenêtres 629,045 ) 



Ces 6,296,431 fr. forment 71 pour cent du revenu réel 

 de la propriété foncière, sans compter l'enregistrement, 

 les impôts indirects et la prestation en nature. Comment 

 est-il possible que, par un tel état de choses, l'agriculture 

 française soit progressive et jouisse de quelque prospé- 

 rité? » 



Les principales assertions de M. le baron de Morogues 

 sont confirmées dans le septième volume du Journal des 

 travaux de la société française de Statistique universelle, 

 page 163 ; voici en quels termes : 



» Il résulte des renseignements officiels fournis, il y a 

 deux ans, par le directeur général de l'enregistrement, 

 que la somme des hypothèques dont est grevée la pro- 

 priété foncière s'élève à 11 milliards 233 millions, non 

 compris les hypothèques légales. D'un autre côte il fut 

 constaté pendant l'enquête ouverte lors de la création de 

 la caisse hypothéquaire, que le taux de l'intérêt réel des 

 prêts sur hypothèque variait de 5 à 12 et même à 15 

 pour cent. Le taux moyen ne paraît pas devoir être ac- 

 tuellement au-dessus de 8 pour cent. La propriété fon- 

 cière payerait donc une masse annuelle d'intérêts égale 

 à 900 millions. . 



» Il est bon d'ajouter à ces deux autorités, que, dans un 

 discours prononcé à la tribune de la chambre des dépu- 



