LIV. I. DE LA PROPRIETE TERRITORIALE. 1 fi 1 



tes, le H avril 1833, un pair de France , préfet du départe- 

 ment de la Seine, disait que les créances hypothécaires 

 qui existaient alors s'élevaient à 580 millions d'intérêts. 



Dans un travail fait en 1842, sur l'état de la produc- 

 tion des bestiaux en Allemagne, par ordre du ministre 

 de l'agriculture , M. Moll , professeur au conservatoire 

 royal des arts et métiers, signale diverses institutions 

 établies dans les pays étrangers pour procurer des capi- 

 taux aux agriculteurs, et il termine cette section de sort 

 travail par ces mots : 



« En présence de ces avantages si importants dont jouit 

 l'agriculture étrangère, il est pénible d'envisager le triste 

 état du crédit foncier en France : ces obstacles nombreux 

 que la législation oppose à l'emprunteur, ces frais énor- 

 mes qui absorbent d'avance une bonne partie du prêt ; 

 ces intérêts usuraires de 8, 10, 12 pour cent, et enfin, 

 pour couronner l'œuvre de notre système, et comme 

 pour fournir la preuve que la nécessité ne connaît pas 

 d'entraves, cette effroyable dette hypothécaire, de onze 

 milliards, qui pèse sur la propriété immobilière de la 

 France , dette dont un quart au moins a été absorbé par 

 les frais divers et les retenues anticipées, et dont la rente, 

 que M. le marquis d'Audiffret estime à plus de 500 mil- 

 lions, forme un second impôt foncier presque double du 

 premier. » 



En 1844, M. le Garde des Sceaux a publié 3 gros volu- 

 mes intitulés : Documents relatifs au régime hypothécaire. 

 On trouve dans ce travail les questions présentées par le 

 ministère à l'administration de l'enregistrement. Voici 

 les faits principaux contenus dans les réponses : 



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