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Les inscriptions hypothécaires non rayées ni périmées, 

 existantes sur le registre des bureaux des hypothèques , 

 s'élevaient : 



Au V* juillet 1840, à 12,544,098,600 (Y. 



Au 1 er juillet 1832 à 11,233,265,778 



Augmentation en huit années 1,310,832,822 



Ce capital de plus de 12 milliards et demi, qui était ins- 

 crit au registre des hypothèques au 1 er juillet 1840, com- 

 prenait pour environ 1,230,000,000 fr. de créances éven- 

 tuelles au profit du trésor public, des communes et des 

 établissements publics, des femmes, des mineurs et des 

 interdits, et de tous autres particuliers. Ces créances ont 

 pour cause le privilège de l'État sur les biens des compta- 

 bles publics, des hypothèques légales , des cautionne- 

 ments, des garanties d'éviction, etc, etc. ; l'intérêt ni le 

 capital n'en sont exigibles, on ne peut les considérer 

 comme une charge qui diminue le revenu de la propriété 

 foncière. Les inscriptions concernant des créances ac- 

 tuelles et liquides se réduisent ainsi à onze milliards trois 

 cent mille francs. 



L'administration est fondée à croire, qu'il y a au moins 

 compensation entre les créances encore inscrites quoique 

 remboursées, et celles c qui ne sont pas inscrites; dans les 

 huit années écoulées de 1832 à 1840, le chiffre des ins- 

 criptions s'étant accru de plus de 1,300 millions, l'admi- 

 nistration pense qu'il a continué à s'accroître dan s les an- 

 nées suivantes. Cette présomption se fonde sur ce que les 

 transmissions d'immeubles à titre onéreux, sont la source 

 la plus abondante des inscriptions d'hypothèques; d'au- 

 tre part, sur ce que la somme des valeurs immobilières 



