f,lV. I. DE LA PROPRIÉTÉ f ERRiTôitlALE. 161 



transmises par vente, a été constamment en croissant ; 

 le prix des ventes montait :: 



En 1S41 , à 1,382,418,^90 fr. 



En 1832, il n'était que de 1,086,997,147 



Augmentation. 295,421,343 



L'importance de ces ventes s'est donc accrue en dix 

 ans de plus d'un quart en sus. Mais comme les prix sont 

 presque toujours atténués pour diminuer les droits d'en, 

 registrement, l'administration évalue que le mouvement 

 de valeurs opéré annuellement par les ventes d'immeu- 

 bles, s'élevait, en 1842, à deux milliards de francs. 



L'administration croit qu'il faut chercher ailleurs que 

 dans les charges de la propriété foncière, les causes des 

 nombreuses mutations dont elle est l'objet. Ces causes, 

 l'administration de l'enregistrement a dû les étudier, par- 

 ce qu'elles exercent une puissante influencé sur les pro- 

 duits de l'impôt dont la perception lui est confiée ; ce 

 sont, savoir : l'abondance des capitaux créés par l'indus- 

 trie etle commerce, et qui se consolident en immeubles ; la 

 division du sol, qui accroît le nombe des propriétaires et 

 multiplie les transactions, l'élévation en capital des biens 

 ruraux, proportionnellement au revenu net; par suite, la 

 tendance de la propriété petite et moyenne à sortir des 

 mains du propriétaire qui ne perçoit que la rente, pour 

 se classer dans celles du cultivateur, qui accumule les bé- 

 néfices du propriétaire, du fermier et même parfois du 

 cultivateur; la spéculation des ventes en détail qui met 

 la propriété à la portée de l'ouvrier des campagnes, pour 

 qui elle fait l'office de caisse d'épargnes, etc. 



La totalité des prêts hypothécaires s'est élevée, terme 

 moyen, en 1840, 1841, 1842, à 506,802,994 fr. par an. 



