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L'administration estime que ces prêts pouvaient monter 

 à 400 millions en 1832. C'est une augmentation d'un 

 quart en sus. Les ventes d'immeubles et les prêts hypo- 

 thécaires ont donc marché de pair ; et, suivant le témoi- 

 gnage unanime des conservateurs des hypothèques et des 

 préposés de l'enregistrement, c'est un fait qui peut être 

 considéré comme certain, qu'une grande partie de ces 

 emprunts (les trois quarts dans certains départements) est 

 employée à payer les termes échus du prix d'acquisitions 

 antérieures d'immeubles. 



Les prêts hypothécaires se sont divisés ainsi qu'il suit 

 en 1841 : 



155,226 prêts de 400 fr. et au dessous montant à. 3(5,640,928 fr. 



89,803 de 400 fr. à 1,000 fr 62,421,267 



84,553 au dessus de 1,000 fr 392,513,625 



329,576 Total des prêts hypothécaires montante. 491,575,820 



L'administration, répondant aux questions du Garde 

 des Sceaux, dit que l'intérêt stipulé dans les contrats hy- 

 pothécaires est généralement de 5 pour cent, et elle éta- 

 blit que les droits d'enregistrement, de transcription, 

 d'inscription et de timbre, les riais annuels de mutation 

 d'immeubles à titre onéreux, ou de prêt hypothécaire, 

 pendant l'année 1841, 



Se sont élevés ensemble à la somme de 106,414,063 fr. 



A la question, Quel est le montant de l'impôt foncier, 

 l'administration répond : D'après l'état A annexé au bud- 

 get des recettes de l'exercice J843, l'impôt foncier s'élève 



Dépenses générales, départementales, communales, secours, non va- 

 leurs et réimpositions a 271,036,940 fr. 



Les Cours royales et les Facultés de droit, répondant. 



