LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 185 



celles de Nonsard (Meuse), de Tard et Maiiien, aussi près 

 de Dijon, et de quelques communes de l'arrondissement 

 de Langres (Haute-Marne) ont été opérées vers la même 

 époque. Sous l'empire vint le tour d'Essarois, près de 

 Chàtillon-sur-Seine (Côte-d'Or). Enfin , sans parler de 

 quelques autres communes de ce dernier département 

 qui sont en pourvoi à ce sujet, Cirey, près de Pontarlier, 

 vient de réunir son territoire. 



En l'an VIII (1800), plusieurs communes du canton de 

 Lenoncourt (Meurthe), firent des démarches pour la ré- 

 union des leurs. La mort de M. Grandjean, président, et 

 celle de M. Collât, juge de paix de ce canton, empêchè- 

 rent de donner suite à ces démarches. 



En 1804, M. Marquis disait, dans sa Statistique de la 

 Meurthe : « Si l'on veut l'amélioration de l'agriculture, 

 le Gouvernement doit favoriser la réunion des terres au- 

 jourd'hui disséminées à l'infini, et attaquer enfin le mal 

 dans sa source en supprimant le droit de parcours et de 

 vaine pâture. » 



Malgré les préjugés il surgira de bien des côtés de nou- 

 velles réunions si le Code rural, que le Gouvernement 

 doit à la France , les ordonne et les facilite , partout où 

 elles sont nécessaires et où on les demandera. 



Obstacles prétendus qui s'opposent aux réunions, et facilité 

 de les vaincre. 



On met en avant contre cette mesure le coût de l'enre- 

 gistrement, l'article 2,114 du code hypothécaire, la dé- 

 pense qui en résulte, ainsi que l'opposition de certains 

 propriétaires. 



Si l'article 2,111 du Code hypothécaire dit positivement 

 <{ue les hypothèques suivent les immeubles dans quelques 



