186 DE LAGRICULTURE EN FRANCE. 



mains qu'ils passent, ce qui paralyse les opérations agri- 

 coles en s'opposant aux échanges et aux réunions, il est 

 bien facile d'y parer, surtout pour les échanges et ré- 

 unions ; il suffit de déclarer que les hypothèques, en 

 cas de réunions, se transportent de droit sur les ter- 

 rains concédés au débiteur, en échange de ceux qu'il 

 abandonne. Dans ce cas, il y a d'autant moins à craindre 

 pour le créancier, que son débiteur, en échange de son 

 terrain, ne saurait en recevoir qu'un absolument de la 

 même valeur. 



Le conseil général de la Meurthe, qui dans la session 

 de 1834, n'avait pas cru devoir se prononcer sur les ré- 

 unions, est revenu sur cette question importante dans 

 sa session de 1835 ; après avoir longuement délibéré, il a 

 sollicité du Gouvernement, comme il l'a fait depuis, et 

 comme il vient de le faire encore dans sa session de 1838, 

 la prompte confection d'un Code rural complet, en de- 

 mandant que ce code indiquât la marche à suivre pour 

 être autorisé à réunir un territoire enclavé et le mode 

 d'y procéder. Ne voulant rien forcer, il a proposé l'as- 

 sentiment de la moitié plus un des propriétaires du terri- 

 toire, quelle que fût rétendue de leurs champs, pour ob- 

 tenir une réunion ; il a aussi émis le vœu que la loi à in- 

 tervenir sur les réunions tranquillisât les créanciers hy- 

 pothécaires, en statuant, par une simple disposition, que 

 tout échange consommé de la sorte emporte nécessaire- 

 ment le transport des hypothèques préexistantes, etqu'on 

 exemptât de tous droits de timbre et d'enregistrement 

 toutes les pièces et actes qui concerneraient l'opération. 



Le roi de Prusse a accordé des primes et fait différents 

 avantages aux communes réunies, quoique l'opération 

 fût forcée ; le Gouvernement français peut et doit en ac- 



