LIV. t. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 187 



corder à son tour, avec d'autant plus de raison que les 

 réunions chez nous seront facultatives. 



Parcours et vaine pâture. 



Il existe de temps immémorial, dans quelques parties 

 de la France, une servitude légale appelée droit de par- 

 cours, en vertu de laquelle les habitants de deux ou de 

 plusieurs communes voisines envoient leurs troupeaux 

 en vaine pâture d'un territoire sur l'autre. 

 f. La vaine pâture est le droit réciproque que les habitants 

 d'une même commune ont d'envoyer leurs bestiaux paî- 

 tre sur les terres les uns des autres, lorsqu'il n'y a point 

 de fruits et lorsqu'elles ne sont pas mises en défends par la 

 loi ou par l'usage des lieux. 



Après avoir expliqué que ces droits ne peuvent être 

 supprimés jusqu'au moment où les réunions auront été 

 effectuées, M. Berthier, auteur d'un écrit sur ce sujet, cite 

 l'opinion du conseil général de la Meurthe, qui en répon- 

 dant aux questions du ministre de l'intérieur dit : 



« Comme pour abolir la vaine pâture et en hâter la sup- 

 pression sur les nombreux territoires du royaume qui 

 sont morcelés, enclavés et privés de chemin pour arriver 

 aux parcelles qui les composent, il est indispensable d'o- 

 pérer la réunion de pareils territoires, puisqu'en les af- 

 franchissant de toutes les servitudes les uns envers les 

 autres, la réunion en aura fait aboutir tous les champs, 

 de toute leur largeur, sur des chemins bien dirigés. Le 

 Gouvernement, pour satisfaire à des besoins aussi impé- 

 rieux qu'éprouve l'agriculture, facilitera et encouragera 

 la réunion des territoires, sur la demande à en faire par 

 les propriétaires, à la majorité que fixera le chapitre du 



