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code rural qui traitera des réunions, chapitre qui doit ar- 

 rêter en même temps le mode d'y procéder. » 



Conservation du cadastre. 



Déjà dans la session de 1837 , sur le rapport de sa com- 

 mission d'agriculture, le conseil général delà Meurthe 

 s'était prononcé ainsi à ce sujet : 



« Le conseil général , consulté par le ministre sur le 

 meilleur moyen de conserver le cadastre, n'en connaît 

 pas de plus efficace que d'admettre pour toute la France 

 le plan d'un territoire, enchevêtré précédemment, qu'on 

 aurait réuni, ou l'équivalent ; en adoptant, sur le plan 

 cadastral d'un territoire qui n'a pas besoin de l'être, la 

 division de pièces , d'une contenance au-dessus de 50 

 ares, en sillons d'une contenance à fier, sillons qui se- 

 raient numérotés par ordre et déclarés indivisibles. Le 

 conseil le propose. » 



Pour arriver à cet état de choses qu'exige la conserva- 

 tion du cadastre , les agents qu'on emploie seront long- 

 temps encore occupés ; mais le but atteint , on n'aura 

 plus besoin de leur concours, et le cadastre sera éternel ; 

 car les mutations n'auront plus lieu que par numéro. 



L'opération du cadastre, tel qu'il s'exécute d'après les 

 instructions existantes, ne suflit que pour une année. 

 Procéder au cadastre d'une commune sans en avoir fait 

 précéder le travail de celui de la réunion, c'est se con- 

 damner à le recommencer sans cesse. 



Les propriétés se morcellent avec tant de rapidité que 

 le plan cadastral d'une commune se surcharge en liés 

 peu de temps de notes et de chiffres subdivisionnaircs. 

 les états des seclions ne sont plus aujourd'hui ce qu'ils 



