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la confusion, le chaos que présente un territoire rural 

 enchevêtré. 



Les objections qu'on élève contre les réunions n'ont 

 pas la moindre valeur si on les examine sérieusement. 



Elles en ont d'autant moins, qu'au lieu de forcer cette 

 opération capitale, comme on en aurait le droit, on se 

 borne à demander que le Code rural la facilite. 



Cette facilité obtenue , beaucoup de communes s'em- 

 presseront de solliciter l'autorisation de réunir leur ter- 

 ritoire, et l'instruction qui va se répandre provoquera 

 bien d'autres demandes de ce genre. 



L'auteur qui vient d'être cité prétend que le morcelle- 

 ment des terres s'accroissant chaque jour en France, 

 le nombre des contestations à leur sujet s'accroît 

 aussi dans une proportion considérable. Comme ces 

 contestations sont portées devant les juges de paix, il 

 doit y arriver , si l'assertion de l'auteur est vraie, une 

 grande augmentation dans le nombre des affaires qui 

 sont dévolues à ces tribunaux. 



L'existence de ce fait est signalée dans le Rapport sur 

 la justice civile et commerciale fait au roi le 10 avril 1842 

 par M. le Garde-des-Sceaux. Voici le passage qui a rap- 

 port à cet objet. 



« Si l'on rapproche du total des affaires introduites 

 devant les justices de paix, en 1840, le nombre de celles 

 qu'ils avaient eu à juger les années précédentes, on 

 trouve qu'elles ont presque doublé pendant les sept der- 

 nières années, en s'élevant à 904,219 , en 1840, au lieu 

 de 491,797 en 1834. Quelques explications deviennent 

 ici nécessaires pour qu'on ne se méprenne pas sur la va- 

 leur relative de ces nombres , et que l'on n'attribue pas 

 exclusivement à un accroissement réel du chiffre des 



