LIV. T. DE LA PROPRIETE TEKRITOMALK. 1 l 



affaires, ce qui est dû, en partie, à des relevés plus 

 exacts. 



» C'est en 1834 qu'il a été demandé, pour la première 

 fois , aux juges de paix, de rendre compte de leurs tra- 

 vaux. Ces magistrats, en général , n'avaient point de re- 

 gistres réguliers, sur lesquels pussent être recueillis avec 

 exactitude les éléments des états qu'ils devaient fournir ; 

 de là, pour eux, la nécessité de les puiser dans les mi- 

 nutes des jugements et dans quelques notes d'audience , 

 qui ne faisaient pas mention de toutes les affaires. 

 Aussi les états des premières années se ressentirent in- 

 évitablement de cet état de choses, et beaucoup de con- 

 testations qui avaient occupé les tribunaux de paix fu- 

 rent omises ; mais, peu à peu , des registres ont été éta- 

 blis dans toutes les justices de paix, et leur tenue ré- 

 gulière a mis les magistrats à môme de mieux se rendre 

 compte de leurs travaux, et d'en donner, à la fin de 

 l'année, un résumé plus fidèle et plus complet. Ce qui 

 prouve l'exactitude de cette observation, c'est que l'ac- 

 croissement des affaires, pendant les dernières années, 

 a surtout porté sur les causes introduites par compa- 

 rution volontaire, celles qui , arrangées plus facilement, 

 laissaient moins de traces de leur passage dans les gref- 

 fes. Le nombre de ces affaires est presque quintuplé en 

 1840, tandis que le nombre des procès introduits par 

 citation s'est accru de 30 pour cent seulement. 



» Mais , tout en faisant ainsi la part à une plus grande 

 exactitude , il est impossible de ne pas reconnaître qu'il 

 y a eu une augmentation réelle dans les travaux des tri- 

 bunaux de paix ; elle se révèle d'une manière incontes- 

 table par le nombre des citations , et surtout par celui 

 des jugements rendus, qu'il était facile de constater en 



