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1834, puisque les minutes étaient à la disposition des ju- 

 ges de paix, et dont tout porte à croire, par conséquent , 

 qu'il a été rendu compte exactement à toutes les époques. 



» J'ai déjà eu l'honneur de faire connaître à votre Ma- 

 jesté que le nombre des citations était de près d'un tiers 

 plus élevé en 1840 qu'en 1834 ; celui des jugements a 

 suivi la même progression à peu près , puisqu'il était de 

 208,187 en 1834 , et qu'il est de 281,813 en 1840 ; diffé- 

 rence de 35 pour cent entre les deux totaux. 



» Cet accroissement s'est fait sentir principalement 

 depuis 1838; et quelque considérable qu'il paraissse , il 

 s'explique très bien par l'extension de la compétence des 

 tribunaux de paix, par la facilité que la loi du 25 mai 1838 

 a donnée aux plaideurs d'arriver sans frais devant la jus- 

 tice ; enfin, par l'augmentation de la population et les dé- 

 veloppements incessants de l'industrie, du commerce 

 et des transactions de toute espèce qui doivent néces- 

 sairement engendrer de plus nombreux différends. » 



Pour compléter ce qui vient d'être dit sur les justices 

 de paix ; nous ferons encore un extrait du Rapport pré- 

 senté au roi le 29 mai 1843 , sur l'administration de ta 

 justice civile et commerciale pendant l'année 1841. 



Le ministre fait d'abord une rectification relative au 

 rapport de l'année précédente en disant qu'un grand 

 nombre d'affaires portées en 1810, comme introduites 

 devant les tribunaux de paix par la comparution volon- 

 tairedes parties, ont été mal classées, puisque les juges de 

 paix ont été appelés à en connaître, non comme juges , 

 mais comme conciliateurs. Aussi ont-elles été inscrites, 

 en 1841 , en conciliation, devant ces magistrats, hors de 

 l'audience. Puis il s'exprime ainsi : 



« Le nombre des affaires portées en 1841 devant les 



