LIV. I. DL LA PROPRIETE TERR1TOJUALE. 193 



2,846 tribunaux de paix du royaume pour recevoir juge- 

 ment, a été de 656,312. 

 Il en a été introduit : 



518,570 ou 79 p. "/„ par citation. 



137, 742 ou 21 p. °;„ par la comparution volontaire des parties. 



656,312 Total des affaires portées pour recevoirjugement" 



Les mêmes tribunaux ont eu à s'occuper en outre de 

 8,299 affaires qu'ils n'avaient pu terminer en 1840. 



167,115 affaires ou 25 p. °; ont été jugées contradictoireraent. 

 102,933 ou 16 p. °;„ par défaut. 



266,885 ou 41 p. °/ terminées par arrangement à l'audience. 



118,441 ou 18 p. °7 abandonnées. 



655.374 affaires terminées. 

 9,237 sont restées en suspens le 31 décembre 1841. 



Plus loin le ministre ajoute : 



« Outre les affaires dont les juges de paix ont connu , 

 comme juges ou comme conciliateurs , conformément à 

 la loi, ils ont été appelés à donner leur avis, hors de 

 l'audience, sur 637,995 contestations que les parties sou- 

 mettaient volontairement à leur arbitrage. Ils ont réussi 

 à en concilier 473,236 et à éviter ainsi aux parties les 

 frais d'instances judiciaires. 



» Le nombre des avertissements délivrés par les juges 

 de paix pendant l'année 1841, suivant le vœu de la loi 

 du 25 mai 1838, a été de 1,470,864. » 



Comme, dans ce qui précède , on a beaucoup parlé de 

 la difficulté de conserver le cadastre , dans l'état actuel 

 de la législation sur les terres ; il est bon de donner à ce 

 sujet quelques explications. Voici ce que dit M. Hennet , 

 commissaire royal du cadastre, dans son rapport au mi- 

 nistre de> finances, daté du 6 novembre 1817 : 



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