LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 209 



CHAPITRE VIII. 



DE LA VAINE PATURE , DU PARCOURS ET DE 

 QUELQUES AUTRES SERVITUDES. 



C'est sur les terres dont les récoltes sont enlevées, mais 

 surtout sur les prairies, jachères, pâtures et pâtis que 

 s'exerce le droit de vaine pâture dont il a déjà été parlé. 

 Le revenu annuel du produit de ces sortes de terres ne 

 va donc pas toujours aux propriétaires du sol. Pour com- 

 pléter les idées qu'on peut se former sur la distribution 

 de ce produit, nous allons citer quelques passages d'un 

 Rapport fait, le 10 juin 1838, à la Chambre des Députés, 

 au nom de la Commission chargée d'examiner une pro- 

 position sur la suppression du parcours et de la vaine 

 pâture. 



« Messieurs, le parcours et la vaine pâture excitent des 

 plaintes vives et incessantes. On les regarde comme l'une 

 des causes qui affligent l'agriculture et en arrêtent les 

 progrès. Leur suppression doit contribuer puissamment 

 à développer les nouvelles méthodes de culture, et le lé- 

 gislateur ne peut trop se hâter de la prononcer. 



» Telle est l'opinion de la plupart des agronomes, des 

 sociétés d'agriculture, des commissions instituées pour 

 la réforme du Code rural, et qui a été répétée parla plu- 

 part des conseils d'arrondissement et de département. 



» Pourquoi des réclamations qui paraissent aussi una- 

 nimes n'ont-elles pas encore été satisfaites, et comment 

 se fait-il que la mesure qu'elles ont pour objet, n'a pas 

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